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haut fonctionnaire du Parlement [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
CONT

Agents of Parliament are a unique group of independent statutory officers who serve to scrutinize the activity of government. They report directly to Parliament rather than to government or an individual minister and, as such, exist to serve Parliament in relation to Parliament's oversight role.

OBS

The Auditor General of Canada, the Chief Electoral Officer, the Commissioner of Official Languages, the Privacy Commissioner, the Information Commissioner, the Public Sector Integrity Commissioner and the Commissioner of Lobbying are among those generally considered to be part of the agent of Parliament group.

OBS

Although it is very commonly used in this context, the expression "officer of Parliament" is considered by some to be too vague and confusing, as it can also refer to other officers that serve Parliament, such as the Sergeant-at-Arms, the Usher of the Black Rod, the Law Clerk or the Parliamentary Librarian.

OBS

The agents of Parliament themselves recommend the term "agent of Parliament".

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Les agents du Parlement forment un groupe unique de titulaires de charge indépendante créé par une loi, dont le rôle est de surveiller de près les activités du gouvernement et d'en rendre compte directement au Parlement, plutôt qu'au gouvernement ou à un ministère particulier.

OBS

Bien que sa composition varie d'une source à l'autre, le groupe des agents du Parlement comprend généralement le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire aux langues officielles, le commissaire à la vie privée, le commissaire à l'information, le commissaire à l'intégrité du secteur public et le commissaire au lobbying.

OBS

Bien qu'elle soit très couramment utilisée pour désigner les agents du Parlement, l'expression «haut fonctionnaire du Parlement» est à éviter dans ce contexte parce qu'elle prête à confusion, puisqu'elle désigne aussi d'autres fonctionnaires qui travaillent pour le compte du Parlement, comme le sergent d'armes, l'huissier du bâton noir, le légiste ou le bibliothécaire parlementaire.

OBS

Même si l'expression «mandataire du Parlement» est employée dans divers textes gouvernementaux pour désigner les titulaires de ces postes, ceux-ci préconisent l'emploi de l'expression «agent du Parlement».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
DEF

An officer responsible to both Houses of Parliament for the carrying out of duties assigned by statute.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Fonctionnaire responsable envers les deux chambres du Parlement de l'exécution de fonctions attribuées en vertu d'une loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Funcionario responsable ante una o las dos Cámaras del Parlamento de la ejecución de funciones atribuidas en virtud de una ley.

OBS

Los altos funcionarios del Parlamento son el Comisario de Ética, el Comisario de Protección de la Vida Privada, el Comisario de Información, el Comisario de las Lenguas Oficiales, el Director General de Elecciones y el Interventor General de Cuentas.

Conserver la fiche 2

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